CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la marque Atelier Nicol et les client souhaitant effectuer un achat sur le site www.ateliernicol.fr
Article 1 : Présentation de Atelier Nicol
Atelier Nicol est une marque de bijoux créateurs artisanaux, représentée par Nolwenn Nicol. Les produits sont fabriqués à la main dans mon atelier, situé au 345 rue des Pyrénées, Paris 20ème.
Article 2 : Objet
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur notre site. Ces conditions générales de vente sont établies conformément à la loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 relative au code de la consommation.
Article 3 : Caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site
Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales, éditées en séries limitées ou en pièce unique, qui appartiennent à des collections créées par Nolwenn Nicol pour Atelier Nicol.
Les bijoux sont réalisés en laiton avec un placage or de trois microns pour la plupart ou une dorure de 1 micron pour certains. Une fiche produit précise ensuite les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente sur la boutique en ligne www.ateliernicol.fr
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les pierres semi-précieuses, qui sont naturellement chacune différentes. En choisissant un produit fait-main, le client accepte que chaque pièce soit légèrement différente et donc unique.
Toutes les images et les textes présentés sur notre site sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle est strictement interdite.
Article 4 : Prix
Les prix figurant sur la boutique en ligne sont des prix exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le coût des frais d'expédition est indiqué dans le panier d'achat.
Atelier Nicol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable pour le client.
Article 5 : Commandes
Le site de la boutique en ligne fait apparaître clairement les moyens de paiement qui sont acceptés. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de ventes, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique au client par courriel la confirmation de la commande effectuée.
Atelier Nicol se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en euros, par carte bancaire ou via le mode de paiement sécurisé proposé par le site marchand www.ateliernicol.fr (Stripe ou PayPal), de telle sorte que les informations sont cryptées par un logiciel et qu'aucuns tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).
Article 7 : Envois et retours
LIVRAISON
Le délai de préparation et d'expédition est pour toute commande de 10 jours ouvrés. Les produits sont assurés par le vendeur pendant la livraison et jusqu'à réception complète par le client. Le client pourra être informé de la livraison sa commande grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué au moment de l'envoi de la commande.
Les frais de livraison sont offert pour la France Métropolitaine. Les frais sont ensuite établis à 5€ pour une commande dans le reste du monde.
Afin de garantir un transport en toute sûreté, les produits sont protégés par une pochette en tissu, une boîte et une enveloppe cartonnée spécialement prévue pour sécuriser l'envoi.
DROIT DE RÉTRACTATION
Si un produit ne correspond pas à l'attente du client, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour le retourner en vue d'un échange ou d'un avoir, conformément à l'article L.121-21. Atelier Nicol ne pratique pas de remboursement.
Les échanges doivent faire l'objet d'une demande écrite du client. Les frais de retour d'une commande sont des frais supplémentaires à la charge du client et ne sont pas remboursés. Pour protéger un article lors du transport, il faut le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage adapté et de l'adresser à l'atelier, dont l'adresse vous sera communiquée. Les frais et les risques de transport sont à la charge du client.
Article 8 : Service Après-Vente
Atelier Nicol propose une garantie commerciale de 1 an, dans le cas d'un produit endommagé (comme une chaîne, un anneau ou une soudure cassés, pierre perdue...). Durant ce délai l'atelier s'engage à réparer un produit endommagé ou à le remplacer par un article similaire.
Au delà de cette durée, Atelier Nicol peut faire une proposition sur la base d'un devis gratuit qui sera établi sur demande par courrier électronique. Toute demande devra être appuyée par des photos et un descriptif du produit endommagé.
Les bijoux Atelier Nicol sont fait pour durer dans le temps, à condition que le client suive les conseils d'entretien donnés dans la partie « à propos » du site www.ateliernicol.fr
La détérioration du plaquage or n'est pas pris en compte comme une casse. Il est possible que le plaquage or se dégrade avec l'usage, au bout d'un certain temps ; c'est pourquoi Atelier Nicol propose de faire replaquer vos bijoux. Toute demande doit être rédigée par courrier électronique, suite auquel l'atelier établira un devis en fonction du type de bijou (entre 5 et 15€ en moyenne).
Dans le cas de la perte d'une boucle d'oreille, Atelier Nicol propose de refabriquer la boucle d'oreille manquante en facturant la moitié du prix de la paire. Toute requête devra être envoyée par courrier électronique et appuyée par des photos et un descriptif de la boucle d'oreille restante.
Il est à noter que le délai de livraison pour les réparations et les dorures diffère du délai proposé pour l'expédition des commandes sur le site de vente en ligne. Le délai pour une réparation sera indiqué par courrier électronique au moment du devis fourni par Atelier Nicol.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, est soumis à une obligation de résultats ; sa responsabilité est engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Les produits vendus sur le site doivent être conformes à la description donnée par le vendeur. Le vendeur est tenu responsable de la garantie, à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendrait impropre à l'usage auquel on le destine.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ateliernicol.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atelier Nicol. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Atelier Nicol se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, pour des analyses statistiques, en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 Janvier 1978.
Article 12 : Archivage - Preuve
Atelier Nicol archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Atelier Nicol seront considérés par les parties comme un des moyens de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Atelier Nicol conservera également pendant 5 ans toutes les confirmations de commandes et factures sur support papier.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal compétent choisi par le client, qui pourra être soit sur son lieu de résidence, soit au lieu d’exécution du contrat, ou bien encore au lieu de résidence du siège social du vendeur.